Droit des animaux
Droit des animaux
Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit des animaux, un domaine en constante évolution, à la croisée du droit civil, pénal, administratif et rural.
Nous accompagnons les particuliers, les associations de protection animale et les personnes mises en cause à chaque étape de leurs démarches et procédures.
En matière pénale, nous intervenons dans les affaires liées :
Aux actes de cruauté et aux mauvais traitements infligés aux animaux.
Aux situations d’abandon d’un animal.
À l’usage d’un animal pour commettre une infraction.
En matière civile, nous vous représentons dans les litiges relatifs :
Aux vices cachés lors de la vente d’un animal.
Aux dommages causés par un animal (morsures, accidents sportifs ou domestiques).
En matière de chasse et de responsabilités spécifiques, nous assurons votre défense dans :
La contestation d’un retrait ou d’une suspension du permis de chasser,
Les litiges liés aux accidents de chasse.
Aux côtés de vétérinaires et d’experts spécialisés, nous élaborons ensemble une stratégie sur mesure pour défendre vos droits et obtenir la meilleure issue possible à votre dossier.
Nous accompagnons les particuliers, les associations de protection animale et les personnes mises en cause à chaque étape de leurs démarches et procédures.
En matière pénale, nous intervenons dans les affaires liées :
Aux actes de cruauté et aux mauvais traitements infligés aux animaux.
Aux situations d’abandon d’un animal.
À l’usage d’un animal pour commettre une infraction.
En matière civile, nous vous représentons dans les litiges relatifs :
Aux vices cachés lors de la vente d’un animal.
Aux dommages causés par un animal (morsures, accidents sportifs ou domestiques).
En matière de chasse et de responsabilités spécifiques, nous assurons votre défense dans :
La contestation d’un retrait ou d’une suspension du permis de chasser,
Les litiges liés aux accidents de chasse.
Aux côtés de vétérinaires et d’experts spécialisés, nous élaborons ensemble une stratégie sur mesure pour défendre vos droits et obtenir la meilleure issue possible à votre dossier.
ACCOMPAGNER · RÉPARER · RECONSTRUIRE : UNE DÉFENSE SUR MESURE POUR CHAQUE HISTOIRE.
Parce que chaque situation est unique, notre priorité est d’élaborer une stratégie juridique rapide, concrète et pleinement adaptées à vos besoins.
Nos autres domaines d’interventions
Réparation du préjudice corporel & Droit pénal
Le Cabinet accompagne les victimes confrontées à un accident de la route, du travail ou de la vie quotidienne, à une erreur médicale ou à des violences, qu’elles soient physiques ou sexuelles.
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Le Cabinet assiste les professionnels du bâtiment et de l’assurance dans l’ensemble des litiges liés à la construction et aux contentieux IRD (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques).
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Le Cabinet met son expérience au service des notaires et des professionnels du droit, qu’il défend régulièrement devant les juridictions civiles comme disciplinaires.
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Parce que la voie judiciaire n’est pas toujours la plus pertinente, le Cabinet intègre pleinement les modes alternatifs de résolution des différends (MARD) dans sa pratique quotidienne.
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