Droit de la construction & des assurances
Droit de la construction & des assurances
Le Cabinet assiste les professionnels du bâtiment et de l’assurance dans l’ensemble des litiges liés à la construction et aux contentieux IRD (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques).
Notre Cabinet accompagne une clientèle variée : maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises du BTP, architectes, bureaux d’études, syndics de copropriété, particuliers et compagnies d’assurances.
Nous vous assistons à chaque étape : sur le chantier, lors de la réception ou de la livraison de l’ouvrage, mais également après ces opérations, en cas de désordres ou de non-conformités.
Notre approche repose sur une double compétence : une parfaite maitrise du droit de la construction et une compréhension approfondie des enjeux assurantiels.
Nos domaines d’intervention couvrent notamment :
Les référés expertise et référés préventifs ;
La mise en œuvre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs (garantie décennale, biennale et de parfait achèvement, assurance dommages-ouvrage etc.) ;
Les recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrages ;
La responsabilité civile professionnelle des architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études ;
Les actions en non-conformité et en garantie des vices cachés ;
Les contentieux IRD (incendies, dégâts des eaux, événements climatiques etc.).
À vos côtés, nous intervenons aussi bien en conseil qu’en représentation, devant les tribunaux comme dans le cadre de procédures amiables (médiation, conciliation, procédure participative).
En demande comme en défense, nous vous garantissons une stratégie réactive, rigoureuse et adaptée à vos enjeux.
Notre Cabinet accompagne une clientèle variée : maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises du BTP, architectes, bureaux d’études, syndics de copropriété, particuliers et compagnies d’assurances.
Nous vous assistons à chaque étape : sur le chantier, lors de la réception ou de la livraison de l’ouvrage, mais également après ces opérations, en cas de désordres ou de non-conformités.
Notre approche repose sur une double compétence : une parfaite maitrise du droit de la construction et une compréhension approfondie des enjeux assurantiels.
Nos domaines d’intervention couvrent notamment :
Les référés expertise et référés préventifs ;
La mise en œuvre des garanties légales et contractuelles dues par les constructeurs et leurs assureurs (garantie décennale, biennale et de parfait achèvement, assurance dommages-ouvrage etc.) ;
Les recours contre les sous-traitants et locateurs d’ouvrages ;
La responsabilité civile professionnelle des architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études ;
Les actions en non-conformité et en garantie des vices cachés ;
Les contentieux IRD (incendies, dégâts des eaux, événements climatiques etc.).
À vos côtés, nous intervenons aussi bien en conseil qu’en représentation, devant les tribunaux comme dans le cadre de procédures amiables (médiation, conciliation, procédure participative).
En demande comme en défense, nous vous garantissons une stratégie réactive, rigoureuse et adaptée à vos enjeux.
ACCOMPAGNER · RÉPARER · RECONSTRUIRE : UNE DÉFENSE SUR MESURE POUR CHAQUE HISTOIRE.
Parce que chaque situation est unique, notre priorité est d’élaborer une stratégie juridique rapide, concrète et pleinement adaptées à vos besoins.
Nos autres domaines d’interventions
Le Cabinet accompagne les victimes confrontées à un accident de la route, du travail ou de la vie quotidienne, à une erreur médicale ou à des violences, qu’elles soient physiques ou sexuelles.
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Le Cabinet met son expérience au service des notaires et des professionnels du droit, qu’il défend régulièrement devant les juridictions civiles comme disciplinaires.
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Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit animalier, un domaine en constante évolution, à la croisée du droit civil, pénal, administratif et rural.
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Parce que la voie judiciaire n’est pas toujours la plus pertinente, le Cabinet intègre pleinement les modes alternatifs de résolution des différends (MARD) dans sa pratique quotidienne.
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